La Ligue informe les clubs du rectificatif des dispositions reglementaires de la saison sportive 2017 2018

FEDERATION ALGERIENNE DE FOOT-BALL

 

 

 

 

 

 

 

 

DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES

RELATIVES AUX COMPETITIONS

DE FOOTBALL AMATEUR

 

 

DE LA

 

 

SAISON SPORTIVE

 

 

 

2017/2018

Le dossier d’engagement doit être constitué de pièces suivantes :

– Un fiche d’engagement dans les compétitions (imprimé ligue à télécharger du site de la  Ligue);

– Une copie légalisée de l’agrément du club ;

– Une attestation délivrée par une compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres des clubs, conformément aux règlements des championnats de football amateur ;

– Une liste des membres élus du comité directeur, mandatés pour représenter le club auprès de la ligue et les structures du football;

– Quitus délivré par la ligue d’origine pour les clubs changeant de ligue;

_ Une attestation délivrée par la compagnie d’assurance relative aux contrats couvrant l’ensemble des membres du club, pour la saison 2017-2018, conformément au règlement des championnats de Football Amateur ;

– Une attestation de domiciliation délivrée par le gestionnaire de l’infrastructure sportive concernée dûment homologuée par la commission d’homologation des stades ;

– Le paiement des frais d’engagement et les éventuels arriérés.

– Le Bilan Financier de l’exercice 2016 et le rapport du commissaire aux comptes y afférent.

 

2 – Dépôt des dossiers d’engagement :

Les dossiers d’engagement complets doivent être déposés, contre accusé de réception auprès des ligues ,

Clubs Divisions Nationale Amateur et Inter-Régions.au plus tard le 15 Aout 2017.

Tout dépôt entre cette et le 31 Aout 2017 sera sanctionné par une amende de Cinquante mille (50 000) dinars, au delà du 31 Aout 2017, aucun dossier ne sera accepté pour les divisions Nationale Amateur et Inter-Régions.

Clubs Divisions Régionale, Honneur et Pré-honneur au plus tard le 31 Aout 2017.

 Toute dépôt entre cette date et le 15 Septembre 2017 sera sanctionné par une amende (Division Régionale Vingt Mille (20 000) dinars) Divisions Honneur et Pré-honneur Dix Mille (10.000) dinars, au delà du 15 Septembre 2017, aucun dossier ne sera accepté pour les divisions Régionale, Honneur et Pré-honneur.

 

3 – Montant des frais d’engagement :
– Division Nationale Amateur : Un million cinq cent mille _________________(1.500.000,00) dinars.

– Division Inter-régions : Un million ________________________________(1.000.000,00) dinars.

– Divisions Régionales une et deux :_______________________ Huit cent mille (800.000,00) dinars.

– Divisions Honneur et pré-honneur : _____________________Quatre cent mille (400.000,00) dinars.

 

4 – Catégories d’équipes à engager obligatoirement :
4.1 – Pour les clubs, des divisions nationale amateur:

– Une équipe sénior : joueurs nés avant le 01 janvier 1999.

– Une équipe U-19 : joueurs nés en 1999 - 2000.

– Une équipe U-17 : joueurs nés en 2001.

– Une équipe U-16 : joueurs nés en 2002.

_ Une équipe U-15 : joueurs nés en 2003.

_ Une équipe U-14 : joueurs nés en 2004.

 

4.2 – Pour les clubs des divisions, Inter-Régions, Régionale,

– Une équipe sénior : joueurs nés avant le 01 janvier 1999.

– Une équipe U-19 : joueurs nés en 1999 - 2000.

_ Une équipe U-17 : joueurs nés en 2001 et 2002.

_ Une équipe U-15 : joueurs nés en 2003

_ Une équipe U-14: joueurs nés en 2004

 

4.3– Pour les clubs des divisions, Honneur et Pré-honneur,

– Une équipe sénior : joueurs nés avant le 01 janvier 1999.

– Une équipe U-19 : joueurs nés en 1999 - 2000.

_ Une équipe U-17 : joueurs nés en 2001  - 2002.

_ Une équipe U-15 : joueurs nés en 2003 - 2004

 

L’engagement éventuel d’une équipe U13 des joueurs nés en 2005 et 2006, doit être enregistré auprès de la ligue de Wilaya du siège du club.

 
L’enregistrement des licences des catégories de jeunes
L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du ressort de la ligue gestionnaire du championnat ou de la ligue qui gère le club.

5 – Période d’enregistrement des licences :

-Du01 Juillet 2017 au 31 Aout 2017 ____________ Ligue Nationale Amateur et Ligue Inter-Régions.

-Du 15 Juillet 2017 au 15 Septembre 2017 ________ Ligue Régionale et Wilaya

-Du 01 Septembre 2017 au 31 Décembre 2017 ______ Pour les Catégories Jeunes (Toutes Divisions)

Toute demande de licence non respectée est sanctionnée par une amende de :

– Trois mille (3 000) dinars par licence pour les clubs de la Division Nationale et Inter-Régions licence déposée entre le 15 Aout et le 31 Aout 2017.

 

– Mille (1 000) dinars par licence pour les clubs de la Division Régionale déposée entre le 01 Septembre et le 15 Septembre 2017.

 

– Cinq Cent (500) dinars par licence pour les clubs de la Division Honneur et Pré-honneur déposée entre le 01 Septembre et le 15 Septembre 2017.

6- Nombre de joueurs à enregistrer par club :
6-1 Catégorie Sénior :

– Trente (30) joueurs amateurs au maximum dont :

-  Cinq (05) Joueurs Plus de Trente (30) ans.

-  Dix (10) Joueurs Moins de Vingt Trois (23) ans.

 

6-2 Catégorie Jeunes:
        -   Vingt (20) joueurs au minimum par catégorie et Trente Cinq (35) joueurs au maximum dont trois

             (03) gardiens de but obligatoire y compris sept (07) joueurs issue de la formation du club.

7–Licence du joueur amateur :

– La licence du joueur amateur est annuelle.

 

8 – Dossier de licence pour les joueurs :

Pour l’enregistrement, les dossiers de licences de joueurs doivent être déposés auprès des ligues concernées contre accusé de réception dans les délais impartis.

 

9 – Dossier médical :
9.1 Toute demande de licence de joueur devra être accompagnée d’un dossier médical conforme au modèle défini par la commission médicale fédérale.

 

9.2 Le secrétaire général ou le président du club ainsi que le médecin du club doivent établir une attestation certifiant que de la confection du dossier médical de leurs joueurs est conforme au directives de la commission médicale de la FAF. La seule signature du secrétaire général n’exclue pas la responsabilité du président du club.

 

10 – Passeport du joueur :
Conformément aux dispositions du règlement FIFA portant statut et transfert du joueur et les règlements généraux de la FAF, tout joueur doit disposer d’un passeport qui récapitulera sa carrière depuis l’âge de 12 ans à 23 ans.

Ce document tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter lors de chaque transfert, le paiement de l’indemnité de formation et l’indemnité de solidarité.

 

11 – Statut du joueur amateur :

11-1 Est réputé amateur le joueur qui, pour toute participation au football organisé, ne perçoit pas une indemnité supérieure au montant des frais effectifs qu’il dépense dans l’exercice de cette activité.

 

11-2 Conformément à la législation et au règlement de la FIFA relatif au statut et du transfert des joueurs, le joueur amateur ne peut recevoir de prime de signature, ou de salaire et aucune gratification de quelque nature qu’elle soit pouvant revêtir une quelconque forme de salaire.

 

12 -Transferts internationaux : 
– Les transferts internationaux des joueurs amateurs Algériens sont soumis à la demande classique de certificat international de transfert durant la période d’enregistrement.

– Dès réception du dossier de demande d’enregistrement du joueur venant de l’étranger, la ligue concernée doit immédiatement saisir la FAF.

 

13 – Equipement :
13.1 – Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l’engagement conformément au règlement des championnats de football amateur et au règlement de l’équipement édicté par la FIFA.

13.2 – Les clubs doivent communiquer à leurs ligues et sur la fiche d’engagement les couleurs principales et les couleurs de réserves de leurs équipements.

 

13.3 – Avant le début de chaque saison sportive, les ligues doivent publier impérativement sur leurs bulletins officiels et sur leurs sites web les listes des couleurs des équipements des clubs.

 

14– Numérotation des maillots :

14.1 – Le club est tenu au moment du dépôt des demandes de licences, de communiquer à sa ligue, les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors.

Les numéros de un (01) à trente (30) sont attribués exclusivement aux joueurs seniors et demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l’avant du short du côté droit.

Les numéros Un (01), seize (16) et trente (30) sont attribués aux gardiens de but seniors.

 

14.2 – Les zones vierges des manches du maillot, sont exclusivement réservées aux insignes d’identification de la compétition.

 

15 – Organisation des matches (Médecin et ambulance) :

Le Club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence d’un médecin et d’une ambulance pour toute rencontre de football.

Si l’absence du médecin et/ou de l’ambulance est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club organisateur est sanctionné conformément aux dispositions règlementaires.

 

16 – Coupe d’Algérie :

Tous les clubs de football amateur doivent obligatoirement participer à la compétition de Coupe d’Algérie conformément au calendrier arrêté par leurs Ligues respectives

 

17 – Calendriers des championnats :
      -    Division Nationale Amateur :                                                                    08 Septembre 2017

-          Division Inter-Régions :                                                                            15 Septembre 2017

-          Division Régionale Une et Deux :                                                            22 Septembre 2017

-          Division Honneur et Pré-honneur :                                                               06 Octobre 2017

18 – Matches amicaux:

18.1- Conformément aux règlements en vigueur, tout match amical doit recevoir préalablement l’accord de la Ligue concernée, sous peine de sanctions.

18-2- Tout match amical organisé sans l’accord de la Ligue concernée entrainera une sanction financière à chacun des deux clubs participants de :

– La Ligue Nationale de Football Amateur : Cinquante mille       (50 000) dinars
– La Ligue Inter-Régions Football :              Quarante mille         (40 000) dinars
– Les Ligues Régionales une et deux :        Vingt mille                  (20 000) dinars
– Les Ligues de Wilayas :                            Dix mille                    (10 000) dinars

 

18.3- Aucun arbitre ne doit arbitrer un match amical sans l’autorisation préalable de la ligue concernée, sous peine de sanctions.

 

19- Obligation des joueurs et dirigeants :

19.1 – Les dirigeants et les joueurs amateurs sont tenus au strict respect des règlements des championnats de football amateur.

19.2 – Tous les membres dirigeants et joueurs des clubs sont astreints à l’obligation de réserve pour les faits et informations dont ils ont eu connaissance de par leurs fonctions. Ils sont, par ailleurs, tenus dans leurs déclarations publiques au respect des dirigeants et des structures de gestion du football.

20– Obligation des ligues :

      Les ligues sont tenues de publier sur son site web:

      Les sanctions et/ou reliquats de sanctions des joueurs, staffs et stades à la fin de la saison.

 

     Les listes des joueurs enregistrés par club et par catégorie, au lendemain de la date de clôture de la

     période d’enregistrement. Une copie des listes gravées sur CD est transmise à la FAF.

 

21 – Adoption et mise en vigueur :

Ces dispositions sont amendées par le Bureau Fédéral en date du 24 Mai 2017, et entrent immédiatement en vigueur.